Coordonnées

Tél. de bureau 1-877-249-2782, (1-877-249-CRTC) sans frais
Tél. ATS-ATME 1-877-909-2782
Télécopieur 819-994-0218
Site web crtc.gc.ca/eng/home-accueil.htm
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Description et détails du service

Description (Service) Supervise et réglemente les entreprises de télécommunications, y compris les grandes compagnies de téléphone
  • radiodiffuseurs
  • services de télévision
  • stations de radio AM et FM
  • internet
  • entreprises qui offrent ces services
Services
  • émet, renouvelle et modifie les licences de radiodiffusion
  • délivre des licences pour les services de télécommunication internationaux
  • favorise le respect des règles sur les télécommunications non sollicitées, y compris la liste nationale de numéros de télécommunication exclus et la législation anti-pourriel du Canada
  • prend des décisions sur les fusions, les acquisitions et les changements de propriété dans le secteur de la radiodiffusion
  • approuve les tarifs et certains accords pour le secteur des télécommunications
  • encourage la concurrence sur les marchés des télécommunications
  • répond aux demandes d'information et aux préoccupations concernant les questions de radiodiffusion et de télécommunications
Heures Lun-dim 8 h 30-16 h
Régions desservies Canada
Admissibilité Pas de restrictions
Demande Appelez, utilisez la fonction de clavardage sur la partie Contactez-nous du site Web ou visitez le site Web pour plus d'informations.

Plaintes: certaines plaintes devraient être adressées au commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST) au lieu du CRTC * visiter la Déposer une plainte section sur le site Web pour partager une préoccupation de façon appropriée
Langues anglais; français
Honoraires Aucun

Informations sur le site

Situé dans la communauté Gatineau
Adresse et carte
Les Terrasses de la Chaudière, Central Building, 1, promenade du Portage
Gatineau, QC
Canada J8X 4B1
 
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Adresse postale a/s Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 
Ottawa, ON 
Canada K1A 0N2
Accès physique Inconnu

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