Ontario. Ministère du Procureur Général
Site : Toronto
Service : Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire
No. de dossier :
IMP0334
Dernière mise à jour complète :
Inconnu(e)
Coordonnées
Tél. de bureau | 416-212-6349 |
Tél. sans frais | 1-866-448-2248 |
Tél. ATS-ATME | 1-800-855-1155, via le Service de relais Bell |
Courriel | OLT.General.Inquiry@ontario.ca |
Site web | olt.gov.on.ca/ |
Description et détails du service
Description (Service) | Tribunal qui travaille dans les services de résolution des conflits
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Heures | Lun-ven 8 h 30-17 h |
Régions desservies | Ontario |
Admissibilité | Pas de restrictions |
Demande | Un représentant est disponible durant les heures d'affaires au bureau de la Commission à Toronto. Pour prendre rendez-vous avec le représentant, appeler ou envoyer un courriel. Pour planifier une présentation, appeler le bureau. Vous pouvez maintenant soumettre vos documents au Tribunal ontarien de l'aménagement du territoire (TOAT) en utilisant notre Service de courriel sécurisé. |
Langues | English; French |
Honoraires | Service - les frais varient, voir le voir le barème des droits du TOAT pour plus de renseignements |
Informations sur le site
Situé dans la communauté | Toronto |
Adresse et carte | Bureau de liaison avec les citoyens; 655, rue Bay bureau 1500 Toronto, ON Canada M5G 1E5 |
Adresse postale | 655, rue Bay bureau 1500 Toronto Canada M5G 1E5 |
Accès physique | Entièrement accessible |