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Service : Régime canadien de soins dentaires

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No. de dossier : IMP0365

Dernière mise à jour complète : 05 juil 2024

Notes et des bulletins

Bulletin public

Before receiving oral health care, one should always ask their oral health provider about any costs that won't be covered by the plan. Individuals should ensure what they will have to pay directly to their oral health provider before accepting and receiving treatment.

Coordonnées

Tél. de bureau	1-833-537-4342, Sans Frais
Tél. ATS-ATME	1-833-677-6262, Canada et états-Unis
Site web	www.canada.ca/en/services/benefits/dental/dental-care-plan.html?utm_campaign=esdc-edsc-cdcp-rcsd-23-24&utm_medium=vanity-url&utm_source=canada-ca_dental

Description et détails du service

Description (Service)	Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) contribuera à réduire les obstacles financiers à l'accès aux soins de santé buccodentaire pour les résidents canadiens admissibles dont le revenu familial net rajusté annuel est inférieur à 90 000 $ et qui n'ont pas accès à une assurance dentaire. Exemples de services qui pourraient être couverts par le RCSD, sur recommandation d'un prestataire de soins buccodentaires : · services de prévention, comprenant le détartrage (nettoyage), les scellants et le fluorure services de diagnostic, comprenant les examens et les radiographies services de restauration, comprenant les obturations (plombages) services endodontiques, comprenant les traitements de canal services de prosthodontie, comprenant les prothèses amovibles complètes et partielles services parodontaux, comprenant le détartrage en profondeur services de chirurgie buccale, comprenant les extractions La liste complète des services est disponible sur le site canada.ca/fr/services/prestations/dentaire.html Les prestataires de soins buccodentaires comprennent les dentistes, les denturologistes, les hygiénistes dentaires et les spécialistes dentaires. Le RCSD ne paiera que pour les services de soins buccodentaires couverts par le régime selon les frais établis par le RCSD. Les frais de transport ne sont pas couverts. Avant de recevoir des soins buccodentaires, les clients du RCSD doivent toujours demander à leur prestataire de soins buccodentaires s'il y a des frais qui ne seront pas couverts par le régime. Les frais du RCSD peuvent être différents de ceux facturés par les prestataires. Les clients du RCSD peuvent avoir à payer des frais supplémentaires en plus d'un éventuel co-paiement si : le coût de leurs soins buccodentaires est supérieur à ce que le RCSD remboursera sur la base des tarifs établis par le RCSD ils acceptent de recevoir des soins qui ne sont pas couverts par le régime
Heures	Lun-ven 8 h 30-16 h 30
Régions desservies	Ontario
Admissibilité	Pour bénéficier du RCSD, les personnes doivent : ne pas avoir accès à une assurance dentaire avoir un revenu familial net rajusté inférieur à 90 000 $ être résident canadien aux fins de l'impôt avoir rempli une déclaration de revenus pour l'année précédente Le fait de ne pas avoir accès à une assurance dentaire est défini comme suit : pas d'assurance dentaire proposée par votre employeur ou par les avantages sociaux d'un membre de votre famille, y compris les comptes de santé et de bien-être ; pas d'assurance dentaire proposée par une organisation professionnelle ou étudiante ; pas d'assurance dentaire proposée dans le cadre de votre pension (ancien employeur) ou de la pension d'un membre de votre famille ; ou pas d'assurance dentaire souscrite par vous-même ou par un membre de votre famille ou par le biais d'un plan de groupe d'une compagnie d'assurance ou de prestations Exception : Une personne peut être admissible au RCSD si elle a pris sa retraite et s'est retirée des prestations de retraite avant le 11 décembre 2023, et qu'elle ne peut pas se réinscrire en vertu des règles de retraite Le RCSD est mis en œuvre par étapes, en commençant par les personnes âgées. Si vous satisfaites aux critères d'admissibilité mais n'avez pas reçu de lettre, appelez le centre de RCSD. Le dépôt de demande est actuellement ouvert pour : les individus de 65 ans et plus les enfants de 18 ans et moins les adultes ayant un certificat fédéral valide pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées pour 2023 Les personnes âgées de 18 à 64 ans qui n'ont pas de certificat fédéral valide de crédit d'impôt pour personnes handicapées deviendront éligibles en 2025, mais ne le sont pas pour l'instant. Consulter le site web ou appeler régulièrement pour savoir si les conditions d'admissibilité ont changé Avant de recevoir des soins, les clients du RCSD doivent toujours vérifier auprès de leur prestataire de soins bucco-dentaires si certains frais ne sont pas couverts par le plan Si les personnes ont un époux ou un conjoint de fait, les deux doivent remplir les critères d'admissibilité pour pouvoir en bénéficier. L'admissibilité des enfants de moins de 18 ans sera déterminée par le revenu familial net rajusté des parents ou des tuteurs. Les résidents canadiens ayant accès à une couverture dentaire par le biais d'un programme social offert par une province ou un territoire et/ou par le gouvernement fédéral peuvent aussi être admissibles s'ils répondent à tous les critères d'admissibilité. Dans ce cas, la couverture sera coordonnée entre les programmes pour éviter le dédoublement.
Demande	Pour accéder au service : appeler pendant les heures de bureau pour parler à un représentant du RCSD et obtenir plus d'informations sur le Régime canadien de soins dentaires (RCSD), ou apporter des modifications à votre demande * À partir de mai 2024, les personnes admissibles pourront faire une demande en ligne Appelez si vous avez reçu une lettre Consulter le site web pour des renseignements supplémentaires ne pas soumettre plus d'une demande, soumettre une demande pour toutes les personnes admissibles du foyer pour éviter les délais Lorsque vous faites une demande pour des enfants, soumettez une seule demande qui inclut tous vos enfants de moins de 18 ans. Un seul parent ou tuteur doit faire la demande au nom de l'enfant (ou des enfants). Ne soumettez pas une nouvelle demande. Si vous êtes déjà inscrit au RCSD, vous n'avez pas besoin de soumettre une nouvelle demande ou de contacter Service Canada, sauf si votre accès à l'assurance dentaire a changé. Votre niveau de couverture actuel restera le même jusqu'au 30 juin 2025. Si vous n'avez pas encore de fournisseur de soins de santé bucco-dentaire, vous pouvez parler à un fournisseur de votre localité ou consulter le site Web de la Sun Life, Recherche de fournisseurs du RCSD. Vous pouvez également appeler le Centre de contact du RCSD de la Sun Life au 1-888-888-8110 pour obtenir de l'aide. les Canadiennes et Canadiens actuellement couverts en vertu du régime devront renouveler leur couverture et pourront le faire une fois qu'ils auront rempli leur déclaration de revenus de 2024 et reçu leur avis de cotisation émis par l'Agence du revenu du Canada. Ils recevront également une lettre personnalisée du gouvernement du Canada les informant qu'ils doivent renouveler et les instructions pour le faire.
Langues	Le centre d'appel du RCSD ne répondra qu'aux demandes de renseignements en anglais et en français.
Honoraires	La participation au RCSD est gratuite. Toutefois, les clients du RCSD peut avoir à débourser un co-paiement en fonction du revenu familial net rajusté. Les co-paiements établis sont indiquées ci-dessous : moins de 70 000 $ : 100 % des coûts des services de soins buccodentaires admissibles seront couverts selon les tarifs établis par le RCSD entre 70 000 $ et 79 999 $ : 60 % des coûts des services de soins buccodentaires admissibles seront couverts selon les tarifs établis par le RCSD et 40 % seront couverts par le co-paiement de la personne entre 80 000 $ et 89 999 $ : 40 % des coûts des services de soins buccodentaires admissibles seront couverts selon les tarifs établis par le RCSD et 60 % par le co-paiement de la personne

Informations sur le site

Situé dans la communauté	Ottawa
Adresse et carte	Ottawa, ON Canada
Accès physique	Non Applicable

Categories et la classification

Catégories de services

Aide au paiement des frais dentaires