Le Régime canadien de soins dentaires (RCSD) contribuera à réduire les obstacles financiers à l'accès aux soins de santé buccodentaire pour les résidents canadiens admissibles dont le revenu familial net rajusté annuel est inférieur à 90 000 $ et qui n'ont pas accès à une assurance dentaire.

Exemples de services qui pourraient être couverts par le RCSD, sur recommandation d'un prestataire de soins buccodentaires : ·

• services de prévention, comprenant le détartrage (nettoyage), les scellants et le fluorure
• services de diagnostic, comprenant les examens et les radiographies
• services de restauration, comprenant les obturations (plombages)
• services endodontiques, comprenant les traitements de canal
• services de prosthodontie, comprenant les prothèses amovibles complètes et partielles
• services parodontaux, comprenant le détartrage en profondeur
• services de chirurgie buccale, comprenant les extractions

La liste complète des services est disponible sur le site canada.ca/fr/services/prestations/dentaire.html

Les prestataires de soins buccodentaires comprennent les dentistes, les denturologistes, les hygiénistes dentaires et les spécialistes dentaires.

Le RCSD ne paiera que pour les services de soins buccodentaires couverts par le régime selon les frais établis par le RCSD. Les frais de transport ne sont pas couverts. Avant de recevoir des soins buccodentaires, les clients du RCSD doivent toujours demander à leur prestataire de soins buccodentaires s'il y a des frais qui ne seront pas couverts par le régime.

Les frais du RCSD peuvent être différents de ceux facturés par les prestataires. Les clients du RCSD peuvent avoir à payer des frais supplémentaires en plus d'un éventuel co-paiement si :

• le coût de leurs soins buccodentaires est supérieur à ce que le RCSD remboursera sur la base des tarifs établis par le RCSD
• ils acceptent de recevoir des soins qui ne sont pas couverts par le régime

Pour bénéficier du RCSD, les personnes doivent :
• ne pas avoir accès à une assurance dentaire
• avoir un revenu familial net rajusté inférieur à 90 000 $
• être résident canadien aux fins de l'impôt
• avoir rempli une déclaration de revenus pour l'année précédente

Le fait de ne pas avoir accès à une assurance dentaire est défini comme suit :
• pas d'assurance dentaire proposée par votre employeur ou par les avantages sociaux d'un membre de votre famille, y compris les comptes de santé et de bien-être ;
• pas d'assurance dentaire proposée par une organisation professionnelle ou étudiante ;
• pas d'assurance dentaire proposée dans le cadre de votre pension (ancien employeur) ou de la pension d'un membre de votre famille ; ou
• pas d'assurance dentaire souscrite par vous-même ou par un membre de votre famille ou par le biais d'un plan de groupe d'une compagnie d'assurance ou de prestations

La participation au RCSD est gratuite. Toutefois, les clients du RCSD peut avoir à débourser un co-paiement en fonction du revenu familial net rajusté. Les co-paiements établis sont indiquées ci-dessous :
• moins de 70 000 $ : 100 % des coûts des services de soins buccodentaires admissibles seront couverts selon les tarifs établis par le RCSD
• entre 70 000 $ et 79 999 $ : 60 % des coûts des services de soins buccodentaires admissibles seront couverts selon les tarifs établis par le RCSD et 40 % seront couverts par le co-paiement de la personne
• entre 80 000 $ et 89 999 $ : 40 % des coûts des services de soins buccodentaires admissibles seront couverts selon les tarifs établis par le RCSD et 60 % par le co-paiement de la personne