Tribunal de l'aide sociale

No. de dossier : MET1291

Dernière mise à jour complète : Inconnu(e)

Coordonnées

Tél. de bureau	416-326-0978
Tél. sans frais	1-800-753-3895
Tél. ATS-ATME	1-800-855-0511, Service de relais Bell
Télécopieur	416-326-5135
Courriel	SBT.Registrar@ontario.ca
Site web	tribunalsontario.ca/sbt/

Informations sur l'agence

Statut légal

(30) Gouvernement provincial

Description et détails du service

Description (Service)	Entend les appels des décisions ayant une incidence sur l'admissibilité au soutien ou sur le montant de soutien versé par le Programme Ontario au travail et par le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées entend également les appels sur les décisions de supprimer, réduire ou suspendre les aides organisme indépendant rattaché au ministère des Services sociaux et communautaires relève des Tribunaux de justice sociale Ontario
Heures	Lun-ven 8 h 30-17 h
Régions desservies	Ontario
Admissibilité	Sans restriction
Demande	Demander une révision interne auprès du bureau qui a pris la décision initiale soumettre le formulaire d'appel dans les 30 jours suivant la décision de la révision interne
Langues	interprètes disponibles pour d'autres langues lors de l'audience, prendre rendez-vous à l'avance
Honoraires	Aucun

Informations sur le site

Situé dans la communauté	Toronto
Adresse et carte	15 rue Grosvenor Rez-de-chaussée Toronto, ON Canada M7A 2G6
Intersection	Rue Bay et rue Gerrard Ouest
Adresse postale	M7A 2G6
Accès physique	Immeuble accessible en fauteuil roulant, y compris l'entrée principale et les toilettes

Categories et la classification

Catégories de services

Plaintes et appels relatifs à l'aide au revenu provinciale ou territoriale ; Plaintes et appels relatifs aux prestations d'invalidité provinciales ou territoriales