Programmes qui accordent des droits officiels portant sur la propriété aux auteurs ou aux créateurs de certaines œuvres littéraires ou artistiques leur donnant, pendant un temps limité, des droits exclusifs à la reproduction et à la vente d'un objet protégé par le droit d'auteur.

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Programmes qui octroient les droits de propriété officiels aux inventeurs, leur donnant le privilège exclusif de fabriquer, utiliser et vendre leur invention pour un certain nombre d'années.

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Programmes qui octroient les droits de propriété officiels aux fabricants, commerçants et autres vendeurs qui ont adopté des marques distinctives, des devises, des appareils ou des emblêmes qui identifiient leurs marchandises et les distinguent de celles fabriquées ou vendues par d'autres.

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