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Prestations d'invalidité provinciales ou territoriales

Programmes provinciaux ou territoriaux qui fournissent une aide financière aux personnes de moins de 65 ans ayant un handicap qui les empêche de travailler régulièrement. La plupart des programmes fournissent du soutien au revenu, ainsi que des services d'évaluation professionnelle, de réadaptation professionnelle, de formation en cours d'emploi et d'autres types de soutien à l'emploi, qui aident les personnes à se préparer et à finalement obtenir un travail satisfaisant. Une fois l'admissibilité au programme établie, les bénéficiaires peuvent bénéficier d'autres programmes qui fournissent des prestations supplémentaires, p. ex., des articles comme des appareils fonctionnels, des fournitures et équipements médicaux ou une allocation vestimentaire pour les enfants à charge.

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Régime de pensions du Canada

Programme géré par Ressources humaines et Développement social Canada qui verse des paiements mensuels en espèces aux personnes âgées de 65 ans et plus ayant contribué au RPC pendant qu'ils étaient employés. Les personnes peuvent prendre la retraite entre 60 et 65 ans et recevoir une prestation réduite ou attendre leur 65e anniversaire et recevoir une prestation complète. Le montant des prestations dépend des revenus gagnés et vise à remplacer environ 25 % du revenu sur lequel les contributions de la personne ont été fondées.

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Tribunal de la sécurité sociale

Programmes qui sont responsables d'entendre les appels et de résoudre les plaintes déposées par des personnes bénéficiant ou ayant présenté une demande auprès de Service Canada (y compris les prestations d’assurance-emploi, les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada et autres prestations du RPC, les prestations de Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti), et croyant avoir fait l'objet de discrimination, que leurs droits ont été violés ou que l'autorité pertinente a omis d'effectuer les démarches appropriées concernant leur demande ou leurs prestations. Le Tribunal de la sécurité sociale est le tribunal administratif qui est responsable de faire respecter les conditions rattachées à la Loi sur l’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse ; et de mener les audiences d’admissibilité.

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Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles