Programmes qui établissent et mettent en application les normes de santé, de sécurité et des programmes pour les résidences de groupe pour les personnes âgées et les adultes handicapés, y compris les familles d'accueil pour adultes, les foyers de groupes, les établissements de soins résidentiels pour adultes, les établissements d'aide à la vie autonome, les résidences assistées, les villages-retraite avec service de soins de longue durée, les résidences de vie semi-autonome pour les adultes handicapés et autres établissements similaires exigeant un permis d'exploitation ; qui examinent les demandes de permis ; qui délivrent les permis ou les refusent ; qui contrôlent la conformité des établissements avec les exigences ; et qui révoquent les permis ou prennent les mesures disciplinaires en cas de non conformité.

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Programmes qui établissent et mettent en application les normes de santé, de sécurité et des programmes des foyers de groupes pour les enfants dépendants ou les enfants ayant des handicaps physiques ou développementaux ou des problèmes émotionnels, qui examinent les demandes de permis, qui délivrent les permis ou les refusent, qui contrôlent la conformité aux exigences des établissements et révoquent les permis ou prennent les mesures disciplinaires en cas de non conformité.

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Programmes qui établissent et mettent en application les normes de santé, de sécurité et des programmes pour les familles d'accueil, qui examinent les demandes de permis, qui délivrent les permis ou les refusent, qui contrôlent la conformité aux exigences des établissements et révoquent les permis ou prennent les mesures disciplinaires en cas de non conformité.

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Programmes qui établissent et mettent en application les normes de santé, de sécurité et de programme pour les établissements de santé et de santé mentale, qui examinent les demandes de permis, qui délivrent ou refusent les permis, qui contrôlent la conformité des établissements aux exigences et qui révoquent les permis ou prennent des mesures disciplinaires en cas de non conformité. Sont inclus les programmes qui fournissent les permis aux hôpitaux généraux de soins aigus, hôpitaux de soins psychiatriques intensifs, établissements de soins infirmiers, établissements de soins intermédiaires, agences de soins à domicile, établissements de soins palliatifs, cliniques professionnelles, cliniques de réadaptation, cliniques communautaires, cliniques de soins chirurgicaux et cliniques de dialyse chronique.

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