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Avocats de service

Avocats disponibles pour fournir des conseils juridiques initiaux et une aide aux personnes non représentées qui doivent comparaître devant les tribunaux criminels ou de la jeunesse. En général, la personne accusée peut passer du temps avec l'avocat de service avant l'audience pour en apprendre plus long sur la nature des accusations et le déroulement prévu. L'avocat de service peut parler à la couronne avant l'audience pour explorer un plaidoyer négocié ou les circonstances atténuantes. L'avocat de conseil peut également demander au juge une délibération en attendant le procès ou un ajournement en attendant la représentation formelle par un avocat. Toutefois, les avocats de service ne peuvent pas représenter un client lors d'un procès. Les services d'un avocat de service sont gratuits et disponibles à quiconque en fait une demande formelle, peu importe la situation financière. Les personnes qui se présentent à un procès et qui ne peuvent pas se permettre un avocat doivent soumettre une demande des services d'un avocat de l'aide juridique.

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Juges de paix

Magistrats locaux autorisés par la plupart des provinces et territoires à exercer des fonctions judiciaires pouvant inclure administrer la justice pénale et civile dans les cas mineurs (y compris d'accusations portées à titre privé), autoriser et délivrer les engagements de ne pas troubler l'ordre, célébrer les mariages et agir comme commissaire aux serments dans les cas de procédure pénale. Les juges n'ont habituellement pas besoin d'avoir suivi une formation juridique pour être admissible à la fonction.

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Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles