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Régimes provinciaux ou territoriaux d'assurance-santé

Programmes d'assurance-santé administrés par les ministères de la santé provinciaux ou territoriaux en vertu de la Loi sur la santé du Canada, dont l'objectif est d'assurer que tous les résidents du Canada ont un accès raisonnable aux services médicaux nécessaires assurés, sans frais directs. Les services pris en charge par le régime comprennent les services hospitaliers assurés (services d'hospitalisation ou externes comme l'hébergement en chambre standard ou publique ; services infirmiers ; procédures de diagnostic comme les tests sanguins et les rayons X ; médicaments administrés à l'hôpital ; et utilisation des salles d'opération et de travail et d'équipements anesthésiques) ; les services d'un médecin ; et la chirurgie dentaire qui nécessite l'hospitalisation pour effectuer l'intervention. Sont également inclus les soins intermédiaires en établissement de soins infirmiers, les services de soins résidentiels pour adultes et les aspects médicaux des soins à domicile et des soins ambulatoires. Des services supplémentaires, comme les soins chiropratiques, les services d'optométrie, les soins dentaires et les prestations pharmaceutiques, peuvent être pris en charge dans certaines provinces et territoires. Les programmes provinciaux et territoriaux d'assurance-santé sont offerts aux résidents admissibles d'une province ou d'un territoire qui ne sont pas pris en charge par d'autres lois fédérales, provinciales ou territoriales. Les personnes assurées reçoivent une carte d'assurance-santé qu'elles utilisent pour obtenir les services.

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Assurance maladie pour les réfugiés

Programmes temporaires d'assurance-maladie gérés par le gouvernement du Canada qui garantissent aux réfugiés et aux demandeurs d'asile et à leurs personnes à charge pas encore couverts par des régimes provinciaux ou territoriaux, l'accès raisonnable aux services médicaux nécessaires sans frais directs.

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Tribunal de la sécurité sociale

Programmes qui sont responsables d'entendre les appels et de résoudre les plaintes déposées par des personnes bénéficiant ou ayant présenté une demande auprès de Service Canada (y compris les prestations d’assurance-emploi, les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada et autres prestations du RPC, les prestations de Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti), et croyant avoir fait l'objet de discrimination, que leurs droits ont été violés ou que l'autorité pertinente a omis d'effectuer les démarches appropriées concernant leur demande ou leurs prestations. Le Tribunal de la sécurité sociale est le tribunal administratif qui est responsable de faire respecter les conditions rattachées à la Loi sur l’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse ; et de mener les audiences d’admissibilité.

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Programmes de santé des anciens combattants

Programmes conçus pour aider les clients d'Anciens Combattants Canada à maintenir leur autonomie et qualité de vie en renforçant leur capacité de continuer à vivre à domicile. Les avantages peuvent comprendre des soins médicaux, chirurgicaux et dentaires, des prothèses, des adaptations du domicile, des prestations supplémentaires comme les frais de déplacement pour des examens ou des traitements et d'autres prestations et soins de santé communautaires. Des prestations de traitements prolongés comme les médicaments sur ordonnance sont offerts aux pensionnés handicapés.

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Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles