[ Parcourir par catégorie de service : Sujets associés à Tribunaux autochtones (1) ]
Droit des Autochtones
Programmes qui offrent de l'aide aux personnes ayant des problèmes juridiques relatifs à la législation fédérale et provinciale qui souligne les obligations statutaires du gouvernement envers les peuples autochtones, y compris les Premières Nations, les Inuits et les Métis du Canada. Les questions spécifiques peuvent comprendre les droits issus des traités, comme les demandes de dédommagement de terrains et propriétés ; les réclamations relatives aux ressources naturelles renouvelables ou non renouvelables ; les droits de chasse, de pêche et de piégeage ; l'autonomie gouvernementale ; les relations fiduciaires entres les gouvernements et les peuples autochtones ; les relations gouvernementales ; le développement économique ; la fiscalité ; et des questions variées de politiques publiques comme l'éducation et la santé.
[ Consulter les programmes et services (1) | Sujets associés ]
Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles