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Tribunaux autochtones

Une division de la Cour provinciale, agissant dans certaines juridictions sous des noms variés, qui fournit des considérations spéciales pour les défendeurs autochtones avec des règles d'administration de la preuve et des peines alternatives dans le respect des concepts autochtones à l'égard de la justice. Des exemples de tels tribunaux comprennent Spirit of the People/Gladue Court à Toronto, la cour Cree au Saskatchewan et Tsuu T'ina Nation Peacemaking Court en Alberta.

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Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles