Programmes responsables de gérer l'enregistrement des organismes de bienfaisance, des solliciteurs et des professionnels de la collecte de fonds; et surveiller le renouvellement de l'enregistrement; et accepter les documents financiers relatifs à leurs activités, les contrats et rapports de collecte de fonds; et examiner les documents soumis pour garantir que les organismes de bienfaisance respectent la loi. L'enregistrement des organismes de bienfaisance a pour objectif de garantir que les donateurs et les bénéficiaires de ces organismes bénéficient d'une protection contre les pratiques sans scrupules concernant la sollicitation et la gestion des biens de charité et de voir à ce que le public ait accès aux renseignements de base sur la façon dont les organismes de bienfaisance dépensent leur contribution.

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Programmes qui délivrent les permis fournissant aux organismes de bienfaisance l'autorisation écrite de mener des campagnes publiques de sollicitation ou d'organiser des danses, des expositions, des ventes, des spectacles, des conférences ou d'autres évènements spéciaux aux fins de collecte de fonds de bienfaisance.

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Les fins auxquelles l'argent de subventions octroyées par des fondations et d'autres organismes de financement est désigné (p. ex., soutien en capital, dotations, recherche) ou les types d'activités entreprises par des organismes pour financer leurs programmes (p. ex., magasins de détail sans but lucratif).

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