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Renseignements sur l'allocation canadienne pour enfants

Programmes qui fournissent des renseignements et de l'orientation aux personnes admissibles ayant besoin d'aide pour déterminer si elles ont droit à l'allocation canadienne pour enfants (ACE), un versement mensuel libre d'impôt aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins des enfants de moins de 18 ans. Les demandeurs doivent remplir une déclaration de revenus chaque année pour confirmer l'admissibilité et le montant de l'aide, même lorsqu'ils n'ont perçu aucun revenu durant cette année fiscale. Le supplément mensuel de la prestation pour enfants handicapés (PEH) est également disponible aux familles admissibles pour aider aux soins et à l'éducation des enfants handicapés. L'allocation spéciales pour enfants est un supplément versé directement aux établissements et organismes responsables de la protection, la garde et l'entretien des enfants de moins de 18 ans.

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Renseignements sur le crédit canadien pour la TPS/TVH

Programmes qui fournissent des renseignements et de l'orientation aux personnes admissibles ayant besoin d'aide pour déterminer si elles ont droit au crédit pour la taxe sur les produits et services ou pour la taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) qui aide les particuliers et les familles à compenser le coût de la taxe sur les ventes qu'elles paient pour les biens et services vendus ou fournis au Canada. Dans certaines provinces, la TPS fédérale a été harmonisée avec la taxe provinciale de vente et se nomme TVH.

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Renseignements sur le crédit d'impôt pour personnes handicapées

Programmes qui fournissent des renseignements et de l'orientation aux personnes ayant besoin d'aide pour déterminer si elles ont droit au crédit d'impôt fédéral pour personnes handicapées, un crédit non remboursable permettant aux personnes admissibles de baisser leur revenu imposable (parfois de l'annuler). Les personnes ayant des déficiences graves et prolongées des fonctions physiques ou mentales peuvent être admissibles, et le crédit permet d'accéder à d'autres programmes fédéraux, provinciaux ou territoriaux, comme le Régime enregistré d'épargne-invalidité, la Prestation fiscale pour le revenu de travail et la Prestation pour enfants handicapés. Le fait de percevoir des prestations d'invalidité auprès d'un régime de retraite ou d'indemnisation des travailleurs ne garantit pas l'acceptation de la demande et il est nécessaire de faire une demande distincte. Dans le cas d'un mineur ou d'une autre personne dépendante admissible, ce crédit peut être transféré au tuteur légal. La Loi sur les restrictions applicables aux promoteurs du crédit d'impôt pour personnes handicapées de 2014 limite les frais pouvant être imposés pour aider à remplir une demande de crédit d'impôt pour personnes handicapées.

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Renseignements généraux sur l'impôt fédéral sur le revenu

Programmes qui fournissent des renseignements généraux sur les obligations d'impôt fédéral des particuliers.

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Renseignements sur le crédit d'impôt pour la rénovation d'habitations multigénérationnelles

Programmes qui fournissent des renseignements aux personnes ayant besoin d'aide pour déterminer si elles ont droit au crédit d'impôt pour la rénovation d'habitations multigénérationnelles, un crédit d’impôt remboursable pour aider les personnes admissibles à couvrir les coûts de rénovation d’un logement en vue de construire un logement secondaire. Le logement secondaire doit être habité par un membre de la famille soit âgé de 65 ans et plus, ou soit admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées, et seules certaines dépenses de rénovation peuvent être réclamées.

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Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles