[ Parcourir par catégorie de service : Organismes et services fiscaux : Sous-sujets de Renseignements sur l'impôt (7) ]

Renseignements sur l'impôt fédéral sur le revenu

Programmes qui fournissent des renseignements et de l'orientation aux personnes ayant besoin de comprendre les lois fiscales fédérales telles qu'elles s'appliquent dans leur situation.

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Renseignements sur l'impôt provincial ou territorial

Programmes qui fournissent des renseignements et de l'orientation aux personnes ayant besoin de comprendre les lois fiscales provinciales ou territoriales telles qu'elles s'appliquent dans leur situation.

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Renseignements sur le remboursement de loyer ou le crédit d'impôt

Programmes qui fournissent des renseignements aux personnes locataires sur les dégrèvement de loyer ou les programmes de crédit d'impôt disponibles aux personnes dans leur situation. Certains programmes sont limités aux personnes répondant aux critères d'âge, d'invalidité, de revenu et de résidence, alors que d'autres sont disponibles à tous les locataires.

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Renseignements sur la taxe de vente

Programmes qui fournissent des renseignements sur les impôts du gouvernement provincial ou territorial obligatoires lors des ventes au détail de biens et de services. La taxe sur les ventes est généralement un pourcentage du prix de vente et est recueillie par le vendeur ou le fournisseur de service au moment de la vente et remise directement à la province ou au territoire. Sont également inclus les programmes qui fournissent des renseignements sur les crédits de taxe sur les ventes (TPS/TVH), un paiement trimestriel libre d'impôt qui aide les particuliers et les familles à revenu faible ou modeste pour compenser une partie ou la totalité de la TPS ou de la TVH qu'ils paient.

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Lignes d'information sur l'impôt

Programmes qui fournissent des renseignements au téléphone aux contribuables souhaitant écouter de l'information préenregistrée sur les divers types d'impôt, commander des imprimés fiscaux, vérifier le statut de leur remboursement, établir un échéancier de paiement mensuel des dettes fiscales impayées, obtenir de l'information sur les programmes d'aide fiscale disponibles, obtenir de l'aide pour remplir leur formulaire d'impôt ou, demander des renseignements ou de l'aide sur d'autres problèmes connexes. Sont également inclus les organismes qui mettent à disposition des renseignements sur l'impôt sur un site Internet.

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Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles