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Aide relative aux demandes d'asile

Programmes qui fournissent de l'aide et du soutien aux personnes relativement à leur demande d'entrée au Canada à titre de réfugié à l'étranger ou qui demandent l'asile en tant que réfugié à l'intérieur du Canada.

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Décisions relatives aux appels de demandes d'asile et de contrôles judiciaires

Programmes qui entendent les appels et qui émettent les décisions finales sur les appels déposés par les demandeurs d'asile ayant été refusés. Bien que cela fasse partie de leur mandat, il n'existe présentement aucune Section d'appel formelle des réfugiés au sein de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Les demandeurs d'asile refusés ont le droit de demander à une révision judiciaire auprès de la Cour fédérale. Ceux qui croient courir des risques s'ils retournent dans leur pays d'origine peuvent demander une évaluation des risques avant le renvoi. Les demandeurs ont le droit de demeurer au Canada pendant le déroulement de ces procédures.

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Aide juridique relative aux demandes d'asile

Programmes qui fournissent de l'aide et du soutien aux personnes qui soit déposent une première demande d'asile, soit contestent une demande d'asile refusée. L'aide peut comprendre des conseils juridiques ou la représentation juridique devant l'autorité compétente, et peut être fournie à peu de frais ou gratuitement par des organismes sans but lucratif, par l'entremise de cabinets juridiques spécialisés en immigration contre honoraires ou de parajuristes.

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Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles