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Déclarations de revenus sur Internet

Programmes qui fournissent des sites Internet où les personnes peuvent remplir leur formulaire d'impôt individuel, professionnel ou autre par voie électronique en utilisant des logiciels spécifiques. Les utilisateurs répondent aux questions sur leurs revenus, les impôts retenus à la source, les personnes à charge, les déductions et autres détails, puis le logiciel termine de calculer. Les déclarations peuvent être envoyées électroniquement aux agences d'impôt appropriées ou imprimées pour être envoyées par courrier postal.

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Appels en matière d'impôt et de contrôle fiscal

Programmes qui offrent des services permettant aux personnes de se défendre lors d'un contrôle fiscal, de faire une demande d'appel avec les autorités fiscales appropriées dans les cas de désaccord sur l'avis d'imposition ou sur la décision d'un contrôleur fiscal, ou d'obtenir l'aide d'un tiers relativement aux problèmes fiscaux qui n'ont pu être résolus par des moyens normaux.

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Agences de perception des impôts

Programmes qui sont responsables de déterminer, d'évaluer et de percevoir les impôts, les évaluations spéciales et d'autres sommes payables aux autorités locales, provinciales et fédérales, par les contribuables. Ces groupes préparent les analyses, les caractéristiques et les propositions fiscales qui servent de base à la politique fiscale ; veillent à ce que les contribuables aient l'information la plus récente sur leurs droits et obligations en matière d'impôt ; examinent les déclarations d'impôt ; recouvrent l'impôt non payé ; et traitent les plaintes des contribuables.

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Formulaires d'impôt

Bibliothèques, bureaux de poste et autres organismes qui conservent des imprimés fiscaux vierges pour les personnes qui en ont besoin ou qui archivent les imprimés fiscaux des années précédentes aux fins de référence. Sont inclus les organismes qui fournissent des copies de formulaires d'impôt fédéraux, provinciaux et territoriaux aux particuliers, aux entreprises, aux sociétés par actions et d'autres entités ; des formulaires de demande d'allègement de la taxe foncière ; des formulaires de demande de rabais de loyer et de crédit d'impôt pour locataires ; des formulaires de demande de réévaluation de la valeur de la propriété ; des formulaires de demande d'exonération d'impôt pour les services publics et d'autres documents similaires. Sont également inclus les organismes qui maintiennent des sites Internet où des copies des formulaires d'impôt peuvent être téléchargés.

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Renseignements sur l'impôt

Programmes qui fournissent des renseignements généraux sur les obligations fiscales des particuliers, des entreprises, des sociétés et d'autres entités, ou des précisions concernant les crédits d'impôt spécifiques, les exonérations, les programmes de remise ou de remboursement d'impôt pour lesquels ils peuvent être admissibles.

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Aide à la préparation des déclarations de revenus

Programmes qui fournissent des services de préparation de déclarations de revenus aux personnes qui répondent aux critères de revenus ou aux autres critères d'admissibilité. Ces programmes, dont le personnel est composé d'employés de l'agence ou de bénévoles formés, peuvent être offerts pendant la période d'impôt ou tout au long de l'année. Les services peuvent comprendre de l'aide à compléter les déclarations de revenus fédérales, à réclamer les avantages fiscaux fédéraux, provinciaux et autres offerts aux contribuables à faible revenu, à corriger les déclarations de revenus d'années antérieures et à résoudre des problèmes avec l'Agence du revenu du Canada, ou à offrir l'accès aux bénévoles qui peuvent donner des conseils et offrir la planification et la consultation en matière d'impôt. La plupart des sites d'aide à la préparation de déclarations de revenus permettent les personnes qu'ils assistent à renvoyer leur déclaration par voie électronique.

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Les termes et définitions ci-dessus font partie de la Taxonomie des services humains, utilisée présentement avec la permission d'INFO LINE de Los Angeles